EnglishCONDITIONS GENERALES DE VENTEDE LA SOCIETE TAMOTO
Conditions Générales de Vente TAMOTO (CGV)
1. Contenu et champs d’application
Toute commande passée auprès de la société TAMOTO implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par l’acheteur (ci-après « Acheteur » ou « Client »). Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que des tarifs applicables, disponibles sur demande auprès de notre service commercial. Les présentes CGV prévalent sur tout autre document de l’Acheteur, notamment sur ses conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès de TAMOTO. Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits par TAMOTO, sauf dérogation convenue dans des conditions particulières entre TAMOTO et le Client. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les CGV.
2. Confirmation de commande
La confirmation de commande est effectuée par courriel par la société TAMOTO. La commande est considérée comme confirmée uniquement après réception du paiement intégral par TAMOTO. Un délai de traitement d’une semaine peut être nécessaire pour préparer la commande.
3. Transfert des risques et de propriété
Tous les équipements livrés restent la propriété de TAMOTO jusqu’à complet paiement du prix par l’Acheteur. Dès la livraison, l’Acheteur en devient le gardien et le dépositaire, responsable de leur entretien et conservation à ses frais. Les marchandises sont considérées comme agréées au départ et voyagent aux risques et périls du Client dès leur expédition, incluant les risques de détérioration ou de perte. TAMOTO décline toute responsabilité après que les marchandises aient quitté les ateliers, même en cas d’expédition franco de port.
4. Délai de livraison
Les délais de livraison indiqués par TAMOTO sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut donner lieu à aucune indemnité ni à l’annulation de la commande. TAMOTO s’efforce de respecter les délais de livraison sauf en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que : absence de documents, matériels ou pièces d’essai nécessaires, modifications en cours d’exécution demandées par l’Acheteur, non-respect des conditions de paiement, ou retards causés par des transporteurs tiers. En cas de retard de livraison, le Client ne peut pas annuler sa commande ni prétendre à une indemnisation.
5. Prix
Les prix facturés par TAMOTO sont ceux en vigueur au jour de la commande, exprimés en TTC. Les tarifs peuvent être réajustés par TAMOTO de manière semestrielle ou annuelle, sans effet rétroactif, et sur la base de la moyenne du trimestre précédent. Les barèmes de prix sont disponibles sur demande auprès de notre service commercial.
6. Garantie
Les trains d’atterrissage fournis par TAMOTO sont garantis contre tout vice caché de fabrication et toute non-conformité pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de réception. Un vice caché s’entend comme tout défaut rendant le produit impropre à son usage, non décelable par l’Acheteur avant son utilisation, et sous réserve d’une utilisation dans des conditions normales. La garantie de TAMOTO se limite à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses. Toute réclamation doit être formulée dans un délai de trois (3) jours après la découverte du défaut, et aucune action en non-conformité ne peut être engagée plus de trente (30) jours après la livraison. En cas d’intervention d’une autre entreprise, la garantie devient caduque. Les frais de réparation ou de remplacement engagés sans l’accord préalable de TAMOTO ne seront pas pris en charge. Cette garantie s’ajoute à la garantie légale de conformité.
7. Réclamation
Toute réclamation concernant des vices apparents ou des produits manquants doit être adressée à TAMOTO par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de cinq (5) jours suivant la réception des marchandises. La réclamation doit être accompagnée de justifications quant à la réalité des vices ou des manquants. Les retours de marchandises nécessitent une autorisation écrite de TAMOTO et seront facturés forfaitairement 5 € HT pour frais de gestion et de remise en stock. Les frais de retour sont à la charge de TAMOTO uniquement si un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté. Si un vice ou un manquant est confirmé, le Client peut uniquement demander le remplacement du produit sans aucune autre indemnité ou résolution. La réception sans réserve par le Client couvre toute réclamation ultérieure, et la réclamation ne suspend pas le paiement.
8. Remboursement
Les trains d’atterrissage pour moto proposés par TAMOTO sont disponibles uniquement sur commande. Chaque commande est réalisée à la demande du Client, TAMOTO ne gérant aucun stock. En conséquence, une commande ne peut être annulée, et le Client ne peut demander de remboursement, qu’il soit intégral ou partiel.
9. Annulation de commande
Une fois la commande confirmée par TAMOTO, celle-ci est ferme et définitive. Le Client ne peut annuler la commande, sauf accord écrit de TAMOTO. En cas d’annulation par le Client sans l’accord de TAMOTO, l’intégralité du montant de la commande restera due, et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation exceptionnelle acceptée par TAMOTO, des frais d’annulation équivalents à 80% du montant total de la commande seront appliqués, afin de couvrir les coûts administratifs et de production engagés.
10. Force Majeure
TAMOTO ne peut être tenu responsable des retards ou de l’inexécution de la commande en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, conflits armés, etc.).
11. Conditions spécifiques pour les produits sur mesure
Les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du Client ne peuvent en aucun cas être retournés, échangés, ou remboursés. Le Client reconnaît que de tels produits ne sont pas réutilisables par TAMOTO et accepte cette condition.
12. Exclusion du droit de rétractation
Les produits vendus par TAMOTO sont exclus du droit de rétractation, en raison de leur nature (par exemple, produits sur commande, produits personnalisés). Assurez-vous que cette clause est conforme à la législation applicable à votre secteur et à votre localisation.